918 résultats trouvés
- N° 299 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 30/09/2024
- Voir le dossier (Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Date de dépôt : 30/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
- N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
- N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 20/08/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 octobre 2024
- Date de séance : 01/10/2024
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Hommage à Philippine
- 3. Souhaits de bienvenue
- 4. Déclaration du Gouvernement et débat
- Amendement n° 1 - LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE - Lecture unique - n° 190
- Date de dépôt : 01/10/2024
- Amendement de Mme Levavasseur, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Termet - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
- N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
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