Résultats de la recherche

78225 résultats trouvés

N° 1478 rapport - Rapport de Mme Émeline K/Bidi sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1462 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1474 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 1480 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Emmanuel Mandon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les fractures territoriales et la péréquation: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les fractures territoriales et la péréquation)
N° 1484 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (1326).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi)
N° 1468 rapport - Rapport de M. Paul Midy sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1337).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1473 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1475 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1483 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)