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Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 15/10/2024
laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 15/10/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers
Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
Question écrite n° 923 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 15/10/2024
intercommunalité - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 999 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement - Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers - Aide juridictionnelle aux étrangers