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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/03/2025
  1. – Création d'une mission d'information sur la modernisation de l'appareil productif de la pêche française ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
  4. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures.
  5. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’un député
  2. 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
  3. 3. Profession d’infirmier
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  2. 2. Sortie de l’indivision successorale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
  2. – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/03/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 1043) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 1044) (MM. Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 mars 2025
Date de séance : 10/03/2025
  1. 1. Profession d’infirmier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 30/01/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Geoffroy, vice-président de l'Association des Maires de France (AMF).
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/03/2025
  1. – Audition de Mme Laurence Peyraut, directrice générale des Entreprises du médicament (Leem), sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition ouverte à la presse, de Mme Florence MURY, Docteure en géographie et postdoctorante au CNRS / MSH-P – spécialiste de l'accès aux archives du CEP, M. Benjamin FURST (historien, ingénieur de recherche – CRESAT) – spécialiste de l'histoire du CEP et des essais nucléaires en Polynésie), M. Brice MARTIN, maître de conférences en géographie à l'UHA, spécialiste de la géographie des risques.