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N° 687 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)
N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
N° 892 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score)
N° 762 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
N° 670 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement)
N° 643 - Proposition de résolution de Mme Eliane Kremer invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires: Date de dépôt : 29/11/2024; Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)