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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
  2. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? »
  3. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
  4. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
  6. - Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  7. - Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
  8. - Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/02/2025
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
  3. - À 17heures :
  4. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  5. - Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements
  6. - M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
  7. - Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick LOWGREEN, président de l'Association Tamarii Moruroa
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Motion de censure
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire