Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Question écrite n° 1727 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 05/11/2024; patrimoine culturel - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques - Baisse des crédits alloués aux monuments historiques
Question écrite n° 1608 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 05/11/2024; animaux - Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique - Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 05/11/2024; cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
Question écrite n° 1794 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 05/11/2024; sports - Création d'un diplôme spécifique au snowboard - Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 05/11/2024; Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
Question écrite n° 1741 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 05/11/2024; politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/11/2024; transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
Question écrite n° 1743 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?