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- Amendement n° 7 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 6 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard et M. Guedj - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 1 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Atos - Atos
- Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 20/02/2025
- chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
- Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/02/2025
- politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 422 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 20/02/2025
- automobiles - Airbags Takata - Airbags Takata
- Question au Gouvernement n° 427 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/02/2025
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 426 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 20/02/2025
- logement - Crise du logement - Crise du logement
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