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- N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 3274 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux - Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
- Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 842 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Véronique Riotton visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- N° 822 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
- Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
- Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/01/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
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