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Question au Gouvernement n° 463 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 12/03/2025
politique extérieure - Situation en Syrie - Situation en Syrie
Question au Gouvernement n° 466 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 12/03/2025
politique extérieure - Situation militaire en Ukraine - Situation militaire en Ukraine
Question au Gouvernement n° 475 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 12/03/2025
immigration - Flux migratoires - Flux migratoires
Question au Gouvernement n° 460 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 12/03/2025
collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 459 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 12/03/2025
défense - Financement des dépenses de défense - Financement des dépenses de défense
Question au Gouvernement n° 465 de M. Julien Gabarron
Date de dépôt : 12/03/2025
lieux de privation de liberté - Construction de places de prisons - Construction de places de prisons
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
Date de séance : 11/03/2025
  1. 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 11/03/2025
  1. - Audition de M. François REBSAMEN, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
Date de réunion : 11/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/03/2025
  1. – Création d'une mission d'information sur la modernisation de l'appareil productif de la pêche française ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social (n° 905) ;
  4. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 954) (1) (M. Stéphane Travert, rapporteur). (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 7 mars, à 17 heures.
  5. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.