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- N° 1902 rapport - Rapport de Mme Clémence Guetté sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- N° 1918 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).
- Date de dépôt : 23/11/2023
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- N° 1745 annexe 30 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 6 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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- N° 1745 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 27 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 21 - Rapport de M. Michel Sala sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 26 - Rapport de Mme Charlotte Leduc sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 tome III - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
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