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N° 1022 - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 1021 - Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances (M. Michel Bouvard): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Loi organique relative aux lois de finances (rapport d'information))
N° 1013 - Rapport de M. Bertho Audifax sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Veille sanitaire et la lutte contre la pneumonie atypique)
N° 1016 - Rapport d'information sur l' avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (M. Yannick Favennec): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N° 1017 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (1008): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Budget des Communautés pour 2004)
N° 1016 - Rapport d'information sur l' avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire (M. Yannick Favennec): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N° 1016 - Rapport d'information de M. Yannick Favennec déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire: Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Transport aérien et politique aéroportuaire)
N° 1012 - Rapport de M. Maurice Giro sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888): Date de dépôt : 09/07/2003; Voir le dossier (Mauvais traitements sur les personnes âgées (commission d'enquête))
N° 998 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 1003 - Rapport de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950): Date de dépôt : 02/07/2003; Voir le dossier (Ville et rénovation urbaine)