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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 21/01/2025
automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Question écrite n° 3252 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 21/01/2025
défense - Recrutement de pilotes par la Chine - Recrutement de pilotes par la Chine
Question écrite n° 3399 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Question écrite n° 3280 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 3308 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 21/01/2025
lieux de privation de liberté - Fermeture de la MC de Clairvaux - Fermeture de la MC de Clairvaux
Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 21/01/2025
logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/01/2025
emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Question écrite n° 3264 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache