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- Amendement n° 5596 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de Mme Batho - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 5595 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Descoeur - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 10 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
- Amendement n° 16 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
- Date de dépôt : 24/05/2024
- Amendement de M. Gouffier Valente, M. Pierre Cazeneuve et M. Mendes - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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