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Amendement n° 2728 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Lahais et Mme Catherine Hervieu - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2730 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2732 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu et M. Lahais - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 avril 2025
Date de séance : 10/04/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l'inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram