Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 08/04/2025; emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 08/04/2025; fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/04/2025; entreprises - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
Question écrite n° 5841 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 08/04/2025; santé - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 08/04/2025; outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
Question écrite n° 5680 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 08/04/2025; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5725 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement - Manque d'AESH - Manque d'AESH
Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/04/2025; professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Amendement n° 599 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 08/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)