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Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 2399 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur - Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur
Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/12/2024
collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
Question écrite n° 2541 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique territoriale - Fin du grade de directeur territorial - Fin du grade de directeur territorial
Question écrite n° 2476 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois - Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons - Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Question écrite n° 2513 de M. David Habib
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2457 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Jumeaux numériques - Jumeaux numériques
Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL