20053 résultats trouvés
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,
- Dossier législatif - Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Dossier législatif - Le développement de la pratique féminine du sport
- Dossier législatif - Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes
- Dossier législatif - Recomposition de la carte intercommunale
- Dossier législatif - Prévention des inondations et protection contre celles-ci
- Dossier législatif - Représentation équilibrée des territoires
- Dossier législatif - Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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