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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de Culture, et M. Oliver Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Audition de M. Antoine ARMAND, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de l'ingénieur général de l'armement Gaël Diaz de Tuesta, directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement (DGA/DICE), de M. Armel Castets, sous-directeur du financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur à la direction générale du Trésor, et de M. Bruno Berthet, président du conseil d'Aresia et président de la Commission internationale du GIFAS, pour le Conseil des industries de défense françaises (CIDEF) sur la problématique du soutien à l'exportation des entreprises de la BITD (cycle économie de guerre).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Suites à donner au refus opposé par M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
  4. 4. Urgence pour Mayotte
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
  2. - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
  3. - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires