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- N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Date de dépôt : 30/09/2024
- Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
- N° 303 - Proposition de résolution de M. David Magnier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d'agressions sexuelles
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (La récidive en matière d'agressions sexuelles)
- N° 306 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d'un Grenelle du logement
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Création d'un Grenelle du logement)
- N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole)
- N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/09/2024
- – Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative aux certificats d'économie d'énergie
- N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 01 octobre 2024
- Date de séance : 01/10/2024
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Hommage à Philippine
- 3. Souhaits de bienvenue
- 4. Déclaration du Gouvernement et débat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2024
- À 9 heures 30 :
- - Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d'étudiants
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 octobre 2024
- Date de séance : 02/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
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