71194 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Dossier législatif - Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
- Dossier législatif - Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Dossier législatif - Réduire le gaspillage d'eau potable
- Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
- Dossier législatif - Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
- Dossier législatif - Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats