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N° 883 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
N° 186 - Proposition de loi organique de M. Jérôme Nury visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l'élection législative d'être électeur dans une commune située dans la circonscription d'élection)
N° 443 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de medicaments)
N° 737 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à garantir l'implantation d'un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
N° 687 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Date de dépôt : 11/02/2025
Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat)