20053 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Dossier législatif - Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Dossier législatif - Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
- Dossier législatif - La gestion de la dette sociale
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