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- Question écrite n° 1128 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Traite d'êtres humains dans la diplomatie - Traite d'êtres humains dans la diplomatie
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
- Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites - Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
- Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
- Question écrite n° 217 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés
- Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue
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