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Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
Question écrite n° 1048 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté - Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Question écrite n° 963 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Précarité des seniors : il y a urgence - Précarité des seniors : il y a urgence
Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Question écrite n° 913 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
Question écrite n° 890 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Nombre de personnes en situation irrégulière en France - Nombre de personnes en situation irrégulière en France
Question écrite n° 1011 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers