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N° 987 - Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 981 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Convention sur les polluants)
N° 980 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (650): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen)
N° 0985 - Rapport d'information préalable au le débat d'orientation budgétaire pour 2004 (M. Gilles Carrez): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Débat d'orientation budgétaire pour 2004 (rapport d'information))
N° 984 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique (961): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Initiative économique)
N° 986 - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)
N° 979 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185): Date de dépôt : 25/06/2003; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
N° 963 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862): Date de dépôt : 24/06/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 962 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341): Date de dépôt : 19/06/2003; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 954 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756): Date de dépôt : 18/06/2003; Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)