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- Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH - Simplification des démarches auprès des MDPH
- Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 20/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
- Question écrite n° 6701 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP
- Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
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