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Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France