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Question au Gouvernement n° 415 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 19/02/2025; élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 410 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Affaire Notre-Dame de Bétharram - Affaire Notre-Dame de Bétharram
Question au Gouvernement n° 417 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/02/2025; discriminations - Assises de lutte contre l’antisémitisme - Assises de lutte contre l’antisémitisme
Question au Gouvernement n° 413 de M. Raphaël Arnault: Date de dépôt : 19/02/2025; justice - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Question au Gouvernement n° 419 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/02/2025; élus - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel - Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Question au Gouvernement n° 411 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 19/02/2025; politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
N° 1003 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (822).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français)
Amendement n° 1 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992: Date de dépôt : 19/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)