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- Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Adopté
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- Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 7 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
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- Amendement n° 2 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 6 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 8 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 57 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de M. Roussel - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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