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N° 1929 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
N° 1932 rapport - Rapport de M. Antoine Vermorel-Marques sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (1798).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1745 annexe 4 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1931 rapport - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte (1794).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 1930 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1873 rapport - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1913 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Date de dépôt : 22/11/2023; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA))
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)