Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 161 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec - Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants - Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 99 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Amendement n° 57 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)