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- Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 6763 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enfants - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué - Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
- Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6907 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Réalisation de prothèses dentaires en France - Réalisation de prothèses dentaires en France
- Question écrite n° 6776 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ - Repas à l'hôpital - Intégration de l'alimentation dans les critères IFAQ
- Question écrite n° 6798 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts et taxes - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants - TVA et DMTO : qualification des travaux portant sur des immeubles existants
- Question écrite n° 6925 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports - Versement mobilité régional (VMR) - Versement mobilité régional (VMR)
- Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Question écrite n° 6793 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Français de l'étranger - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes - Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
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