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- N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 13/09/2024
- Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
- Amendement n° 858 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Olive, M. Rousset et Mme Yadan - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Dossier législatif - Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/10/2024
- – Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
- – Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
- • sur l'enjeu alimentaire ;
- • sur l'avenir de la francophonie ;
- • sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- • sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
- – Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- - Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
- Amendement n° 1084 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2423 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Dubré-Chirat - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 2422 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 04/11/2024
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Dubré-Chirat - Après l'article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 512 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération)
- Amendement n° 139 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 516 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant accélération de la rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
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