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N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1875 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
N° 1881 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »)
N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
N° 1899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)