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Amendement n° 1799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Martineau - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 999 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bothorel - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2468 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip, Mme Ronceret, Mme Colin-Oesterlé et Mme Vidal - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2433 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et M. Maillot - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2470 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Huyghe, M. Mazaury, M. Laussucq, M. Ledoux, M. Daubié, Mme Le Grip, Mme Colin-Oesterlé et Mme Vidal - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2571 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2396 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Ott et M. Sitzenstuhl - Après l'article 21 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2024 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Mette - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2413 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Martineau et M. Cosson - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2067 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Blin - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)