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- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 5772 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 5855 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs - Augmentation des charges sur les auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
- Question écrite n° 5713 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- emploi et activité - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute - Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Amendement n° 2642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
- Question écrite n° 5841 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- santé - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances - Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
- Question écrite n° 5783 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique - Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique
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