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Question écrite n° 2447 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
Question écrite n° 2673 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 03/12/2024
transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Question écrite n° 2679 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
N° 669 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
N° 685 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Attribuer une médaille d'honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Question écrite n° 2403 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne - Importations d'engrais russes dans l'Union européenne
Question écrite n° 2438 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - REP, danger sur la filière bois - REP, danger sur la filière bois