936 résultats trouvés
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats