17669 résultats trouvés
- N° 496 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- N° 495 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports)
- N° 501 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les discriminations à l'encontre des réservistes)
- N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)
- Amendement n° 2408 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Laisney, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi et Mme Thomin - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 151 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 146 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Amendement de M. Lachaud - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
- Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
- Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
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