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Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Question écrite n° 1103 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 22/10/2024
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Question écrite n° 1597 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 29/10/2024
travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail - Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Question écrite n° 42 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est - Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
Question écrite n° 839 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
cycles et motocycles - Avenir des fonds du Plan vélo - Avenir des fonds du Plan vélo
Question écrite n° 733 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
Question écrite n° 366 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
Question écrite n° 687 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Question écrite n° 953 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès - Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
Question écrite n° 203 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons