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- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
- Dossier législatif - Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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