Résultats de la recherche

28406 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Dossier législatif - Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française