32158 résultats trouvés
- Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
- Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
- Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
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