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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
  2. Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat). (1)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 7 à 20 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
Date de séance : 21/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition commune de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïs et Annie Dyckmans-Rozinski et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, chargés de l'enquête administrative au collège Stanislas de 2023
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/05/2025
  1. - Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 (2024-2025)) (M. Mikaele Seo, rapporteur) (sous réserve de sa transmission)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
  2. – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).