Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°3 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°2 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°6 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 bis - Adopté
Amendement n°4 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
Amendement n°7 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 ter - Adopté
Amendement n°1 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 - Adopté
Amendement n°1191 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 08/10/2008; Amendement de M. Goujon, M. Gest, M. Ciotti, M. Estrosi et M. Goasguen - Article 12 - Rejeté
Amendement n°513 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 4 - Retiré
Amendement n°781 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 4 - Tombe