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- Amendement n° 4 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 5 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 6 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 2 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Amendement de M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Le Fur, M. Molac, M. Jacques, M. Cosson et Mme Le Nabour - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
- N° 1450 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- Question au Gouvernement n° 704 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 22/05/2025
- politique économique - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
- Question au Gouvernement n° 707 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 22/05/2025
- sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale
- Question au Gouvernement n° 711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 22/05/2025
- gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie
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