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Question écrite n° 5309 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/03/2025; enfants - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1105: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1174 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Question écrite n° 5439 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 25/03/2025; télécommunications - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français - Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
Question écrite n° 5402 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 25/03/2025; postes - Dégradation des services postaux et bancaires - Dégradation des services postaux et bancaires
Question écrite n° 5350 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD) - Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Question écrite n° 5392 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 25/03/2025; personnes handicapées - Formation Handicap - Formation Handicap
N° 1173 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)