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- Amendement n° 230 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 12 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 308 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Le Peih et M. Roseren - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 497 de M. Thomas Cazenave
- Date de dépôt : 19/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Droits de douane sur le champagne et les vins français - Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Question au Gouvernement n° 491 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2025
- politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
- Question au Gouvernement n° 504 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/03/2025
- énergie et carburants - Programmation pluriannuelle de l’énergie - Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Question au Gouvernement n° 500 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 19/03/2025
- espace et politique spatiale - Suppression de postes chez Thales et Airbus - Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Question au Gouvernement n° 503 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 19/03/2025
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 492 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 19/03/2025
- voirie - ZFE - ZFE
- Question au Gouvernement n° 495 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 19/03/2025
- audiovisuel et communication - Réforme de l’audiovisuel public - Réforme de l’audiovisuel public
- Question au Gouvernement n° 487 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/03/2025
- religions et cultes - Port du voile islamique lors de manifestations sportives - Port du voile islamique lors de manifestations sportives
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