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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 06/11/2024
  1. - Audition de M. Sébastien MARTIN, président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, président d'Intercommunalités de France ;
  2. - Présentation du rapport d'information sur l'activité de la délégation au cours de la XVIème Législature (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Culture :
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE)
  4. - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)
  5. - Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  6. - Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  7. - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
Date de séance : 06/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Election de deux vice-présidents de la commission, en remplacement de Mme Geneviève Darrieussecq et de M. Jean-Louis Thiériot
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
  3. – Audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2024
  1. – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n°417) ;
  2. – Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.